1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de matériels commercialisés par GENETEC SARL dans le cadre de l’écosystème Monetec, lorsque le parcours de vente les rend applicables. Les conditions propres à une commande, les garanties obligatoires et les dispositions impératives prévalent.
GENETEC SARL, 360E route de La Tour d’Aigues, 84120 La Bastidonne, France, RCS Avignon 432 851 814.
2. Matériels et compatibilité
Les équipements peuvent nécessiter l’application Android Monetec, des périphériques compatibles ou des services souscrits séparément. Les compatibilités annoncées pour chaque produit doivent être vérifiées avant achat.
3. Commande et acceptation
Les caractéristiques du matériel, les quantités, le prix, les taxes, les frais de livraison et les conditions applicables sont communiqués avant la validation de la commande. La commande devient ferme conformément aux étapes du parcours d’achat.
4. Prix, paiement et facturation
Les prix professionnels peuvent être exprimés hors taxes. Les taxes et frais applicables sont précisés avant paiement. Les informations de facturation doivent être exactes. Les éventuelles réductions sont celles expressément confirmées pour la commande.
5. Disponibilité et livraison
La disponibilité des matériels et les délais ou estimations d’expédition sont précisés lors de la vente. En cas d’indisponibilité ou de retard, le client est informé des solutions possibles, dans le respect de ses droits légaux.
6. Retours et rétractation
Les droits de rétractation légalement applicables restent intégralement préservés. Les modalités commerciales de retour éventuellement proposées aux acheteurs professionnels sont celles précisées et acceptées lors de leur commande.
En cas de retour, un emballage adapté est recommandé. L’absence d’emballage d’origine ne suffit pas, à elle seule, à exclure les garanties et droits légaux applicables.
7. Garanties et assistance
GENETEC assure les garanties légales applicables au matériel, notamment les vices cachés et, lorsque l’acheteur bénéficie du statut de consommateur, la garantie légale de conformité.
Pour toute demande de service après-vente : support@monetec.com.
8. Utilisation et résultats de comptage
Les équipements et l’application constituent des aides au comptage. Les résultats doivent être vérifiés avant toute utilisation comptable, fiscale ou financière, notamment en cas d’anomalie ou d’environnement de mesure inadapté.
9. Propriété intellectuelle et données
L’achat d’un équipement n’emporte aucune cession des droits sur les logiciels, marques et services associés. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Réclamations et litiges
Pour les questions contractuelles : legal@monetec.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.