1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions concernent les crédits, licences, packs et services numériques Monetec souscrits auprès de GENETEC SARL, 360E route de La Tour d’Aigues, 84120 La Bastidonne, France, RCS Avignon 432 851 814. Les droits légaux impératifs restent applicables.
2. Services et offres
Monetec propose notamment des fonctions de comptage, des crédits MoneScan et des solutions Premium : Commerce Pack, Store Management Pack et Network Pack. Les fonctionnalités et limites de chaque formule sont précisées lors de la souscription.
Le Store Management Pack comprend les fonctionnalités du Commerce Pack ; le Network Pack est un abonnement indépendant proposant notamment les services associés à Monetec Cloud.
3. Tarifs, durée et promotions
Le prix, la durée, les plafonds ou quotas et les taxes applicables sont ceux présentés dans l’application Monetec avant validation de l’achat. Une formule ou un tarif affiché à titre informatif sur le site ne remplace pas le récapitulatif de souscription.
Les offres promotionnelles sont applicables uniquement selon les modalités annoncées. Les crédits consommés pour une opération éligible ne sont pas réutilisables.
4. Souscription et facturation
La souscription s’effectue directement depuis l’application Monetec, dans les parcours prévus à cet effet. Les licences et accès sont activés selon les conditions communiquées après validation du paiement. Les factures sont établies à partir des informations fournies.
5. Utilisation et accès
Les droits d’accès aux fonctions Premium et Cloud dépendent de la formule souscrite et de sa période de validité. Les configurations matérielles et droits des utilisateurs peuvent différer selon les services.
6. Synchronisation et données
Les données de comptage et les identités des caissiers restent locales, sauf lorsque le client souscrit aux services correspondants et autorise leur synchronisation. Les conditions de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité.
7. Rétractation et remboursements
Les consommateurs disposent des droits de rétractation et des exceptions légalement prévus, y compris les dispositions propres aux contenus et services numériques. Les consentements exprès éventuellement requis pour un commencement d’exécution anticipé sont recueillis dans le parcours concerné.
Pour toute demande d’annulation ou de remboursement : info@monetec.com, avec la référence de commande.
8. Assistance, disponibilité et évolution
Pour toute difficulté d’activation, de crédit ou d’accès : support@monetec.com. GENETEC peut faire évoluer ses services pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans supprimer les droits impératifs du client.
9. Réclamations et droit applicable
Les réclamations contractuelles peuvent être adressées à legal@monetec.com. La loi française s’applique, sous réserve des règles impératives protégeant certains clients.